U.S.M.F

Le forum des collectionneurs et tireurs aux armes US.
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Reglementation, pour info

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
zen
Membre junior
Membre junior


Nombre de messages : 47
Localisation : Rhône
Date d'inscription : 24/12/2005

MessageSujet: Reglementation, pour info   Jeu 4 Fév 2010 - 23:49

Site UFA ce jour:

Règlementation : cela bouge !


jeudi 4 février 2010
Nous l’annonçons depuis longtemps que la réglementation allait être revue. Parce qu’elle est devenue incompréhensive, nous l’espérions. Mais c’est un château de carte qui peut s’écrouler alors nous le redoutions aussi.
Mais c’est fait. Le Ministre de l’Intérieur l’avait annoncé dans son discours de Lyon [1] elle « est devenue inefficace car trop tatillonne pour les honnêtes gens et impuissante face aux trafiquants". Dans son discours devant les principaux acteurs de la sécurité et de la chaîne pénale, le 28 mai 2009, le Président de la République a demandé que soit engagée une réflexion sur les moyens d’améliorer la réglementation des armes.
La Mission Parlementaire sur les Violences par armes à feu continue son travail d’information, mais le Ministère souhaite que soient élaborés avant le 15 juin prochain les textes nécessaires à la réforme de la réglementation des armes. Il s’agit de passer à 4 catégories : (A - armes et matériels interdits ; B – armes soumises à autorisation ; C – armes soumises à déclaration ; D – armes en vente libre).
C’est pourquoi, un groupe de travail vient d’être constitué pour étudier des propositions de réforme législative et/ou réglementaire. Il comprend les « instances représentatives des chasseurs, tireurs sportifs collectionneurs, armuriers. » Le président de l’UFA est invité à y participer.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Reglementation, pour info
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Recherche quelqu'un qui parle Allemand pour info sur Suzuki.de !
» Juste pour info!
» reglementation pour les quads
» juste pour info sur vitesse Maxi avec PSB de 15 et speedo
» Hauteur des feux AR et AV ( pour info )

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
U.S.M.F :: Le coin détente. :: PROTEGONS NOS DROITS-
Sauter vers: