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 Table ronde du 10/01

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ithaca
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MessageSujet: Table ronde du 10/01   Mer 11 Jan 2012 - 9:33

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?dossier=Commissions&commission=CION_LOIS#

Comme vous le savez et peut etre avez lu en d'autres endroits la loi "cadre" proposée par l'AN a été votée par le Senat et est en ce moment dans la phase "navette" pour les derniers ajustements mineurs avant etre adoptée definitivement.

Ci dessus le lien de la derniere reunion de travail pour les ajustements mineurs, grosso, merdo des deplacements de virgules ou des mots à remplacer, ajouter ou supprimer.

Le visionnage est un peu long mais instructif sur l'etat d'esprit dans lequel est fait cette loi.

Meme si tout le monde s'accorde à dire qu'elle va dans le bon sens, ceux qui nous reprensente et en qui nous mettons notre confiance sont quand meme dubitatifs quand a l'orientation que les decrets d'application de la loi pourraient prendre après promulgation tant elle est à geometrie variable.

De facon simpliste:

- Les categories sont crées mais avec rien dedans...coquille vide.
- La notion de dangerosité n'est pas et ne sera "encadrée par cette loi et laissée au libre arbitre de l'administration ministérielle. (Armée,Interieur...)
- La notion de confiscation administrative liée a un surclassement par rapport a la legislation actuelle voir en cours d'exercice de la nouvelle ne sera pas accompagnée d'indemnisation (spoliation).
- un statut de collectionneur serait reconnu reste à voir les modalités de detention...



A chacun de voir si il trouve son compte.... Embarassed

MON analyse: une fois de plus "le politique" fait du clientelisme et ne veut pas aller jusqu'au bout de la démarche....et se refugie derriere "l'administration" et sa technocratie....
Ce qui est d'autant plus inadmissible c'est qu'il semble qu'apres la loi votée....l'administration peut très bien faire "sans table ronde et debats" pour statuer.

Il y a un passage très revelateur de l'etat d'esprit, c'est lorsqu'un participant souleve le point du "pourquoi" ne pas avoir retenu les pré-classement "dégrossisseur" des cat. de la directive Eu (Verrou-semi-auto auto)????
Reponse : ce n'est pas une obligation et ce n'est pas notre choix ou souhait.......à mon avis c'est bien pour y mettre ce qu'ils veulent dedans et que la notion de dangerosité sera "mise en avant" par l'administration en fonction de l'actualité du moment...
C'est un point à creuser du style, je prends que ce qui m'interesse de la directive et j'en fais ce que je veux (recours Bruxelle).

Le combat ne fait que commencer et l'administration est psychorigide et parfois "pas aux ordres", l'ideal aurait été de poursuivre des tables rondes et de faire une liste hexaustive des IN et OUT avec des critères très precis....mais là je pense que ça va etre très dur....

Un gros point mais non negligeable...est qu'en tout etat de cause c'est loi ne sera pas effective pour ce mandat presidentiel, on comprend aisement l'idée de laisser dans le flou et de laisser le "prochain" se faire pleins de copains....OU PAS clown

Bravo L'UNPACT et bravo à l'assos des collectionneurs et son avocat qui selon moi sont les seuls à avoir mis les (2) pieds dans le plat. cheers


Dernière édition par ithaca le Jeu 12 Jan 2012 - 10:48, édité 4 fois
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maxim
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MessageSujet: Re: Table ronde du 10/01   Mer 11 Jan 2012 - 10:08

Bravo Ithaca
Bien résumé
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Table ronde du 10/01
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