U.S.M.F

Le forum des collectîonneurs et tireurs aux armes US.
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

  Ordonnance du 20 Juin

Aller en bas 
AuteurMessage
ithaca
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 2659
Age : 50
Localisation : IdF/Normandie
Date d'inscription : 08/11/2006

MessageSujet: Ordonnance du 20 Juin   Ven 21 Juin 2013 - 17:04

Bon ben voilà nous y sommes, c'est précurseur aux decrets qui vont cadrer cette ordonnance.

c'est encore une coquille vide, les decrets vont se charger de remplir les vides...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587228&dateTexte=&categorieLien=id

SVP: nous sommes lus donc moderez vous memes vos ecrits....la moderation se reserve le droit de "jailler"lol!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Ordonnance du 20 Juin
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
U.S.M.F :: Le coin détente. :: PROTEGONS NOS DROITS-
Sauter vers: