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 CARL GUSTAV M96

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MessageSujet: CARL GUSTAV M96   Lun 21 Avr 2014 - 16:41

J'ai une question simple : voilà cette arme est classée en D2 puisque d'avant 1900 mais est-il nécessaire de la déclarer ? Des préfectures l'enregistre en C d'autres pas !!! Je m'y perd aussi. L'armurier ne l'a pas fait alors ou est le vrai ? Merci de vos réponses.
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labrocante37
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MessageSujet: Re: CARL GUSTAV M96   Mar 22 Avr 2014 - 11:40

Salut à tous

Personnellement je possède la même pétoire classée en D 2 donc juste la facture de la bête et c'est bon ,à pluche
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carbone14
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MessageSujet: Re: CARL GUSTAV M96   Mar 22 Avr 2014 - 13:52

je te remercie Edouard, il y a quelqu'un qui prétend le contraire et classé en C en plus,j'ai beau lui prouver par les textes de loi rien à faire et de ce fait il m'avait laissé quelques doutes. Mais de toi j'en ai aucun. Merci pour ta réponse, à prochainement à Licourt.  Wink 
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